Le Fonds de développement régional (FDR) consiste en une enveloppe globale réservée à chaque conférence régionale des élus (CRÉ) pour financer leur fonctionnement et leurs interventions de développement en région.

Les interventions admissibles à un financement dans le cadre du FDR comprennent deux catégories d’activités :

• le financement de mesures prévues dans le cadre d’ententes spécifiques de régionalisation conclues à la suite d’un processus de concertation entre la CRÉ, le gouvernement du Québec et dans certains cas, un ou des partenaires concernés. Les ententes spécifiques de régionalisation ont pour but d’adapter l’action gouvernementale aux particularités de la région ;

• le financement d’autres activités s’inscrivant dans les priorités de développement concertées de la région et ayant un impact sur le développement de la région. Ce deuxième volet du FDR vise la mise en valeur du potentiel socio-économique du territoire de la CRÉ.

Dans les deux cas (les mesures prévues dans le cadre d’ententes spécifiques de régionalisation et les activités à incidence régionale), les projets financés par la CRÉ doivent être en lien avec les priorités et les objectifs retenus dans son plan quinquennal de développement et respecter sa procédure de gestion du FDR.

Nature de l'aide financière

Toutes les dépenses reliées directement à la réalisation :

• de mesures prévues dans le cadre d’une entente spécifique ;
  
  
• d’activités s’inscrivant dans les priorités de développement concertées de la région et ayant un impact sur le développement de la région ;

à l’exception :

• des dépenses déjà réalisées et des dépenses pour lesquelles l’organisme promoteur a pris des engagements contractuels avant la date officielle de dépôt du dossier à la CRÉ de Longueuil.

Le montant de l’aide financière accordée aux projets admissibles est déterminé par la CRÉ. Le total des contributions venant du FDR et des autres programmes du gouvernement du Québec ne pourra excéder 80 % des coûts des projets sur une base annuelle.

Sont admissibles à une aide du FDR :

• tout organisme légalement constitué et à but non lucratif ;
• toute municipalité ou toute municipalité régionale de comté ainsi que les organismes municipaux ou intermunicipaux relevant d’elles ;
• tout organisme du secteur public rattaché aux réseaux de l’éducation, de la santé, des services sociaux, du secteur périmunicipal ;
• les coopératives dont les activités sont similaires à celles d’un organisme à but non lucratif.

Sont admissibles à une aide du FDR les projets qui répondent aux conditions suivantes :

• les projets qui sont recommandés par la CRÉ ;
• les projets qui sont conformes aux normes encadrant le FDR ;
• les projets qui ont un impact sur le développement du territoire de la CRÉ.

Dans tous les cas, ce sont les plans d'action pour la mise en œuvre du plan quinquennal de développement qui précisent le type de projets que la CRÉ compte soutenir financièrement.

Pour connaître la démarche à suivre pour soumettre un projet au FDR, veuillez contacter le personnel de la CRÉ de Longueuil au (450) 651-9041.

Vous êtes également invités à surveiller la section « communication » du site Internet dans laquelle paraîtront les communiqués énonçant les modalités liées aux appels du projet dans le cadre du FDR.