Existant depuis mars 1995, le Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier – Volet II (PMVRMF – II) est élaboré par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune du Québec. Il s'agit d'un programme d'aide financière mis sur pied afin de favoriser la réalisation d'activités visant à maintenir ou à améliorer la protection, la mise en valeur ou la transformation des ressources du milieu forestier, incluant la réalisation d'études exploratoire, de préfaisabilité ou de faisabilité pour le développement de nouveaux marchés dans les industries des produits du bois et des pâtes, papier et carton.

Plus précisément, le PMVRMF - II vise les objectifs suivants :

• contribuer à la production de la matière ligneuse afin de bâtir le capital forestier des régions;

• contribuer à la protection, à la mise en valeur et au développement des ressources du milieu forestier – les ressources visées étant la matière ligneuse, les habitats fauniques et les produits forestiers non ligneux;

• contribuer à la réalisation de projets récréotouristiques structurants en milieu forestier;

• contribuer à la réalisation de projets récréotouristiques structurants en milieu forestier;

Sont admissibles les travaux d'aménagement à caractère sylvicole, faunique ou récréotouristique, de même que les projets de recherche et de planification. Par ailleurs, tout individu ou tout organisme légalement constitué, à l'exception des sociétés d'État, peut agir à titre de promoteur.

Les projets doiventt se situer en milieu forestier, sur un territoire où les activités d'aménagement forestier sont permises. Les boisés de propriété municipale sont admissibles en autant que le projet et les travaux répondent aux objectifs et aux autres critères d'admissibilité du programme.

L'enveloppe de cet appel de projets totalise un peu plus de 51 000$. L'aide accordée prend la forme d'une subvention pouvant atteindre un maximum de 90 % du montant total des dépenses jugées admissibles par le programme. Toutefois, dans le cas des organismes à but non lucratif, ce pourcentage pourra être de 100 % si l'organisme apporte une contribution bénévole représentant au minimum 10 % des dépenses jugées admissibles.

Les promoteurs qui désirent soumettre une demande d'aide financière doivent obligatoirement compléter le formulaire prévu à cette fin disponible ici-bas.

Pour l'année 2011-2012, un appel de projets est en cours depuis le 20 juin 2011. Les promoteurs peuvent déposer leur projet en tout temps auprès de la CRÉ, jusqu'à épuisement de l'enveloppe budgétaire. Les projets doivent être terminés avant le 31 mars 2012. Exceptionnellement et sous autorisation, il est possible que les activités se poursuivent jusqu'au 30 juin 2012. Le délai accordé par la CRÉ au promoteur pour la reddition de compte sera alors ajusté en conséquence.

Formulaire PMVRMF – volet II 2011-2012 Territoire de l’agglomération de Longueuil
Guide PMVRMF – volet II 2011-2012 Territoire de l’agglomération de Longueuil
Annexe 2 : Description des coûts projetés par activité